1402Paris : Conditions Générales de Vente.

Retour en magasin - Remboursement - Délais de rétractation- Paiement

1/ Objet
2/ Client
3/ Produits & services
4/ Commande
5/ Paiement et Prix
6/ Frais de port
7/ Livraison et délai d’expédition
8/ Retour dans le cadre du droit de rétractation « Satisfait ou remboursé »
8.1 Conditions de retour
8.2 Délai
8.3 Procédure en cas de retour en vue d’un remboursement
9/ Erreur de livraison et / ou non-conformité & Règlement des litiges

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.14-fevrier.fr
La société 1402Pariis se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Tout acheteur sur le site www.14-fevrier.fr est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

1/ Objet
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société 1402Paris et d'autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.14-fevrier.frLa société www.14-fevrier.fr se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, notamment en considération d'éventuels changements normatifs.

En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.

2/ Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans, ou morale et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles dans la rubrique “mon compte”, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires renseignées. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société 1402Paris ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

3/ Produits & Services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
La société 1402Paris apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité la société 1402Paris ne pourra être engagée. Notamment concernant la teinte des produits qui peut varier en fonction de la résolution des écrans. Merci de vous référer à la couleur inscrite dans le descriptif.

Pour les produits nécessitant la validation d’un BAT (Bon A Tirer), un BAT vous sera adressé par mail à la suite de votre commande dans les délais mentionnés à la section délai et livraison. 3 BAT pour validation de la maquette sont inclus dans la personnalisation de votre produit personnalisé. aU-delà, les maquettes vous seront facturées 30€

La validation du BAT par le client entraîne l’acceptation pleine et entière de l’impression du reste tel qu’il est figuré sur celui-ci. Une fois, la maquette électronique validée par vos soins, le fichier part en impression et par conséquent ne pourra être modifié.

En aucun cas, la commande de produits personnalisée n’incluent pas l’envoi des fichiers PPDF haute définition, sauf si un accord explicite est défini en amont.

4/ Commande
La société 1402Paris s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet : www.14-fevrier.frLe client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne en ajoutant les produits er services choisis dans son panier virtuel dans la limite des stocks disponibles. Pour le produits non stockés dans notre boutique, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la société 1402Paris ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En cas d’indisponibilité de produit(s) et services après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Nous re-créditerons alors le ou les produits et services manquants à votre commande, de la même façon que c’est fait votre règlement (PayPal ou carte bancaire) sous 30 jours maximum.

Les commandes seront traitées les jours ouvrables, du lundi au vendredi.
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
Un email de confirmation de commande et de paiement sera envoyé au client.

5/ Paiement et Prix
Les paiements se font en ligne par carte bancaire ou PayPal et sont entièrement sécurisés grâce à la solution de paiement de Stripe et au système 3D-Secure.

Méthodes de paiement

Vous pouvez payer votre commande en ligne grâce aux méthodes de paiement suivantes : PayPal, Mastercard, Visa ou Cartes Bancaires.

Chez 1402Paris, vous pouvez payer en ligne en toute sécurité. Les pages sur lesquelles vous êtes invité(e) à renseigner vos données personnelles sont protégées par un certificat SSL. Elles se reconnaissent à leur intitulé HTTPS et au cadenas figurant en haut ou en bas de page.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne, à condition que le paiement soit accepté puis validé par notre système d'information.
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. 1402Paris se resserre le droit de modifier ses prix à tout moment (sauf ceux des offres promotionnelles durant la totalité de leur durée). Nos prix n'incluent pas les frais de port.
Ils comprennent néanmoins le prix des produits, les frais d’emballage et d’étiquetage des produits. Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

6/ Frais de port
Les frais de port sont à la charge du client et varient en fonction du montant total de la commande et du pays de destination.
Ils sont calculés puis indiqués lors des étapes de paiement.
Si votre pays de destination ne fait pas partie de la liste disponible, merci d'écrire au service Client. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra s’acquitter des droits de douane ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires.

7/ Livraison, délai de préparation et d’expédition

Après leur validation, les commandes passées avant 20H sont expédiées sous 2 à 10 jours ouvrés (selon leur niveau de personnalisation ; les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés) hors commande nécessitant la validation d’un BAT ou une confection plus minutieuse (produits de la collection Stéphanie Wolff & English Garden).

Pour tous les produits nécessitant une validation de BAT (faire-part, produits personnalisés, etrc), le délai de préparation et d’expédition court à validation du BAT.

Pour tous les produits nécessitant une confection plus minutieuses, dites artisanales, les délais de fabrication sont mentionnés dans la fiche produit.

Les délais de préparation et d’expédition sont les suivants :
- De 2 à 4 jours ouvrés pour tous nos produits en stock en boutique et sans personnalisation.
- De 5 à 10 jours pour tous nos produits stockés chez nos fournisseurs en boutique et sans personnalisation.

Toutes les livraisons sont assurées par la Poste en Colissimo mais aussi par lettre avec suivi pour les plus petits articles. Les livraisons sont uniquement en France Métropolitaine. Pour toutes demandes dans les DOM-TOM, en Europe et reste du monde, n’hésitez pas à contacter le service client hello@14-fevrier.fr. Un devis vous sera alors adressé en fonction du volume de votre commande et région/pays.

Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont nullement contractuels.

Les tarifs de livraison varient en fonction du prix, du volume de votre commande et enfin du pays.

8/ Retour dans le cadre du droit de rétractation "Satisfait ou remboursé"
Cet article concerne tous nos produits, sauf les modèles spécifiquement personnalisés par le client (Article L 121-20-1 : retouches, ajout de broderie, faire-parts,…)

8.1 Conditions de retour

Toute demande de retour s'effectuera directement par email à hello@14-fevrier.fr ou via le formulaire de contact.

Pour qu’un retour soit accepté les articles retournés ne doivent être dans leur emballage d’origine. Pour les vêtements, ils ne doivent être ni portés, ni tachés, ni lavés et porter l’ensemble des étiquettes (et scellés de sécurité pour les accessoires). La société 14Février se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit ne remplit pas ces conditions. Si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison " aller" sera conservé par La société 1402Paris.

8.2 Délai "Satisfait ou remboursé"

La société 1402Paris vous permet de bénéficier de 14 jours ouvrés pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité. Ce délai commence à courir au jour de livraison du colis (inclus). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvré suivant.

8.3 Procédure en cas de retour en vue d’un remboursement

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits ainsi que leur éventuel remboursement, nous conseillons au client de suivre la procédure ci-dessous décrite :

Les articles devront être accompagnés de la facture de vente de façon à identifier celle-ci, en précisant si le retour concerne

- un retour pour remboursement

- ou un retour pour échange et de préciser le modèle souhaité pour l’échange.

Si vous le souhaitez (ce n’est pas une obligation), vous pouvez vous munir d’un formulaire de rétractation. Voici comment procéder dans ce cas :

téléchargez le formulaire de rétractation au format PDF
remplissez-le de façon numérique
imprimez-le
rendez-vous en magasin, 14 FEVRIER, 15 rue Condorcet, 75009 PARIS. muni(e) de l’article, du formulaire et de la preuve d’achat

envoyez le en recommandé par Colissimo à l’adresse suivante :
14Février
15, rue Condorcet
75009 Paris
FRANCE

Concernant le remboursement d'une commande, les produits doivent être dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés, lavés ou salis et avec toutes les étiquettes et scellés de sécurité).

Les vêtements ou accessoires ne doivent pas faire l’objet d’un usage prolongé (dépassant quelques minutes) ; ces produits ne doivent pas porter la marque d’une utilisation durable dépassant le temps nécessaire à leur test et doivent être dans un état permettant leur revente.

ll est très facile de retourner un article,

L'échange / remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours maximum hors frais de port après traitement du colis retourné et validation de l’état des produits selon les conditions précédemment citées.

Dans le cas d'un échange, le client devra s'acquitter des nouveaux frais de port ou le retirer en boutique. La société mettra tout en oeuvre pour renvoyer ou mettre à disposition le nouveau produit dans les plus brefs délais.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, la société 14Février ne pourra procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Attention : Au vue de l'article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés par le client ». La personnalisation s'entend par la personnalisation d’un texte, les retouches d’un vêtement, l'ajout de broderies, mais aussi l’ajout de nœud cousu sur des articles.
En effet, vous ne disposez d'aucun droit de rétraction s’il s'agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés pour vous, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.

9/ Erreur de livraison et/ou non conformité
Les produits voyagent sous la responsabilité de l’acquéreur et du transporteur La Poste. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 14Février ne saura être tenu pour responsable de tout envoi qui lui serait retourné par la Poste (absence lors des livraison, ou non retrait du pli en bureau de Poste) ou autre organisme de livraison. Dans ce cas, la réexpédition sera à la charge du client.

Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et d'émettre toute réserve ou réclamation qui apparaîtraient justifiées (produit manquant par rapport au bon de livraison, produits abîmés, erreur de couleur, omission...).

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans le courrier électronique de confirmation de la commande, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera faite via notre formulaire de rétractation ou par courrier électronique à hello@14-fevrier.fr.

Sur les produits avec broderie personnalisée, l’irrégularité de la broderie ne peut faire l'objet d'une réclamation.
Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine et ne doivent être ni utilisés, ni portés, ni tachés, ni lavés et portant l’ensemble des étiquettes, et envoyés en recommandé par Colissimo à l’adresse suivante :

14Février
38 passage du désir
75010 Paris
FRANCE

Le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités).

En cas d'erreur ou de problème de livraison avérés, la société1402Paris proposera un échange ; les frais de retour seront à la charge de la société et envoyés sous forme de document que le client devra imprimer.
Les frais de port de la nouvelle livraison seront également à la charge de la société.

9/ Réglement des litigesToute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrite et adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 14Février, 38 passage du Désir 75010 Paris. Les conditions de vente ligne sont soumis à la loi française. En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux d’instance de Paris.

Chez 1402PARIS, la satisfaction client a une importance primordiale. Vous n’êtes pas satisfait(e) d’un de nos articles ou de notre service ? Dites-le nous. Votre opinion compte ! Pour toutes vos questions ou réclamations, vous pouvez vous adresser à notre service clientèle.

Méthodes de paiement

Vous pouvez payer votre commande en ligne grâce aux méthodes de paiement suivantes : PayPal, Mastercard, Visa ou Cartes Bancaires.

Payer avec PayPal

PayPal est un service de paiement en ligne qui vous permet de payer des achats en toute sécurité, facilement et rapidement à l’aide de votre adresse e-mail et d’un mot de passe. PayPal est une filiale de eBay, mais vous pouvez aussi régler vos achats via PayPal dans des milliers d'autres magasins en ligne.

Pourquoi choisir PayPal ?

grâce à PayPal, vous payez vos achats en ligne en toute sécurité, où et quand vous le souhaitez : c’est une opération simple qui s’effectue à partir de votre compte en banque ou de votre carte de crédit
la confidentialité est vraiment assurée. PayPal rend les paiements en ligne sûrs et rapides et vous propose une protection d’achat pendant votre shopping. Vos données bancaires sont toujours protégées
avec PayPal, vous pouvez payer partout : en route, depuis votre canapé ou votre lit, sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette.

Comment fonctionne PayPal ?

Il vous suffit d’ouvrir un compte PayPal gratuit et de le relier à votre compte bancaire ou à votre ou vos carte(s) de crédit. Vous déterminez ainsi votre méthode de paiement et n’avez plus de souci à vous faire quant au solde de votre compte PayPal. Pas besoin d’utiliser un lecteur de carte bancaire, ni de taper un code de vérification pour confirmer votre paiement. En adoptant PayPal comme méthode de paiement, vous réglez vos achats sur une page PayPal sécurisée.

Pour en savoir plus, consultez le site Internet de PayPal.

Conditions générales de vente de formations

■ Désignation

14Février est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’organisation et la décoration de mariage. Son siège social est fixé au 38 passage du désir – 75010 Paris. 14Février conçoit, élabore et dispense des formations, à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de 14Février.

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. - CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

- OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

■ Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par 14Février pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

■ Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de 14Février. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées.

Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. 14Février aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à 14Février.

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à 14Février. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par 14Février au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à 14Févrierau plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, 14Févrierse réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

■ Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client à 14Févrierau moins 7 jours avant le démarrage de la formation, 14Févrieroffre au Client la possibilité :

- de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de l’AGECIF, et après accord éventuel de l’OPCA,

- de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA.

■ Annulation, absence ou interruption d’une formation

Tout module commencé est du dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Ateliers Preparatoires Rchechouart. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de l’AGECIF distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA.

Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement à Ateliers Preparatoires Rchechouart.

■ Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la

durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.

Sauf indication contraire portée sur la convocation, à Paris, les formations se déroulent de 10h à 13h00 et de 14h00 à 17h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de 14Févrieraccueillent les Stagiaires de 09h00 à 18h00.

Pour les formations qui se déroulent en région, les lieux, adresse et horaires sont indiqués sur la convocation.

■ Effectif et ajournement

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à 14Févrieront valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. 14Févrierpeut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, 14Févrierse réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

■ Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé en trois exemplaires par 14Févrierau Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à 14Févrierpar tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail.

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre Ateliers Preparatoires Rchechouart, l’OPCA ou le Client.

A l’issue de la formation, 14Févrierremet une attestation de formation au Stagiaire.Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCA, l’AGECIF lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture.

Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.

■ Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, 14Févrierest tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.

14Févrierne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à Ateliers Preparatoires Rchechouart, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Ateliers Preparatoires Rchechouart.

■ Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par 14Févrierpour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Ateliers Preparatoires Rchechouart. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

■ Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

■ Confidentialité et communication

Ateliers Preparatoires Rchechouart, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par 14Févrierau Client.

14Févriers’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.

Cependant, le Client accepte d’être cité par 14Févriercomme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise 14Févrierà mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

■ Protection et accès aux informations à caractère personnel Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de Ateliers Preparatoires Rchechouart.

- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

En particulier, 14Févrierconservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Enfin, 14Févriers’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

■ Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et 14Févrierà l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler le litige.

Stripe développe les outils les plus puissants et les plus flexibles pour le commerce en ligne. Il s’agit de nouvelle norme en matière de paiements en ligne.L’entreprise gère des flux de plusieurs milliards d'euros chaque année pour des entreprises innovantes dans le monde entier.

Pour en savoir plus, consultez le site Internet de Stripe

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